Tiers saisi


Tiers saisi

Tiers saisi détenteur de biens appartenant à un débiteur saisi lorsque le créancier a effectué la saisie-arrêt entre ses mains.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

  • tiers — tiers, erce (tiêr, tièr s ) adj. 1°   Troisième ; en ce sens, il a vieilli et ne reste usité que dans certaines phrases. La tierce partie d un tout. En maison tierce. Billet écrit à la tierce personne. En main tierce. •   Recevez moi pour tiers d …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • saisi — saisi, ie (sé zi, zie) part. passé. 1°   Pris par une étreinte vigoureuse ou subite. Le voleur saisi au moment où il s échappait. •   Eh bien ! Valérius, Ils sont saisis sans doute ? ils sont au moins connus ?, VOLT. Brutus, V, 3. 2°   Retenu par …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • saisi — saisi, ie [ sezi ] adj. et n. • fin XIIe dr.; de saisir 1 ♦ Cour. ⇒ saisir (I, 5o, 6o). 2 ♦ Dr. Qui fait l objet d une saisie (personnes, choses). Le tiers saisi : personne entre les mains de qui est saisi un bien appartenant à autrui. Partie… …   Encyclopédie Universelle

  • TIERS — ERCE. adj. Troisième. Il n est plus usité que dans certaines phrases, comme : La tierce partie d un tout. De cette succession il ne lui en revient qu une tierce partie. Un tiers arbitre. En maison tierce. Il se forma un tiers parti. Parler en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TIERS, ERCE — adj. Troisième. Il n’est plus usité que dans certaines expressions : La tierce partie d’un tout. De cette succession il ne lui en revient qu’une tierce partie. Une tierce personne. Déposer une chose en main tierce. Tiers arbitre, Arbitre choisi… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • être saisi — ● être saisi verbe passif Être paralysé par la surprise : Il fut tellement saisi qu il demeura sans voix. Être soudainement et fortement affecté d un sentiment, d une émotion : Être saisi de panique. ● être saisi (expressions) verbe passif Tiers… …   Encyclopédie Universelle

  • Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

  • Saisie-appréhension en droit français — La saisie appréhension est une procédure civile d exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. Sommaire 1 Le régime général de la saisie appréhension 1.1 Les conditions de fond 1.2 La …   Wikipédia en Français

  • affirmatif — affirmatif, ive [ afirmatif, iv ] adj. et adv. • XIIIe; bas lat. affirmativus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui constitue, exprime une affirmation (1o). Parler d un ton affirmatif. ♢ (Personnes) Qui affirme, est porté à affirmer avec force. « affirmatifs,… …   Encyclopédie Universelle


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